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Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Le mardi 1er Novembre, la collecte des ordures ménagères est maintenue.
Pour rappel, les déchèteries sont fermées les jours fériés (1er et 11 Novembre).
Le balayage des rues initialement prévu ce matin est reporté à demain matin vendredi 28 octobre. Pensez à rentrer vos véhicules.
Mardi 25 octobre, le poissonnier sera accompagné d'une nouvelle commerçante : une fromagère.
Dans le cadre d'un tournage (courte scène de la guerre 1914-1918) au Moulin de Boute dans la journée du mardi 25 octobre, des tirs pourront être perçus car des armes et explosifs de spectacle seront utilisés.
Suspension du dépôt des déchets verts
Chers concitoyens,
Du fait de travaux de stabilisation du chemin d’accès à l’exploitation, nous ne pourrons plus assurer le dépôt de déchets verts jusqu’à nouvel avis.
Merci de votre compréhension,
Cordialement,
Les Maraîcheurs
Le Smictom effectuera bien sa tournée de ramassage des emballages recyclables (bacs jaunes) demain après-midi.
Pensez à sortir votre bac ce soir ou demain matin.
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