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Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
A compter de cette année, obligation pour tout le monde de télédéclarer.
Afin de répondre au mieux aux questions et aider les usagers dans leurs démarches, à compter du 10 avril 2019, la campagne d'impôt au Service des Impôts des Particuliers (Romorantin) se fera exclusivement sur rendez-vous (tél. : 02 54 95 35 00) pour les questions complexes et pour télédéclarer.
Pour les questions simples ou création de compte personnel fiscal, les demandes seront traitées directement à l'accueil en direct, sans rendez-vous.
Adresse : Centre des Impôts - 12 mail de l'Hôtel Dieu - 41200 Romorantin-Lanthenay
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 04 avril 2019, à 20h30, à la Mairie.
La Commission de Contrôle de la liste électorale se réunira le jeudi 02 mai 2019, à 9h30, à la Mairie.
Pour une ruralité dynamique
L'angle proposé pour cette réunion sera la ruralité : ses forces et ses contraintes. Nous nous attacherons donc à faire remonter des propositions concrètes à partir de chacun des quatre thèmes du Grand Débat National et en lien avec les spécificités de la vie en province.
Cet évènement est ouvert au public dans la limite de 50 participants, sans inscription. Pour participer, rendez-vous au Pause Café le samedi 09 mars 2019, à partir de 17h.
Contact : Mathias HEBERT - 06 74 35 76 38
Le Conseil Municipal se réunira le lundi 18 mars 2019, à 20h30, à la Mairie.
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