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Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Sont consultables en mairie les arrêtés portant interdiction de vente d'artifices de divertissement et de carburant pour les fêtes de fin d'année.
1/ Arrêté n° 41.2017.12.18.005
La vente, la cession, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et pyrotechniques sont interdits du 21 décembre 2017, à 17h, au 03 janvier 2018, à 9h.
2/ Arrêté n° 41.2017.17.12.006
La distribution, la vente à emporter et l'achat de carburants et combustibles domestiques dans tout récipient transportable, ainsi que la distribution, la vente et l'achat de bouteilles de gaz sont interdits du 21 décembre 2017, zéro heure, au 02 janvier 2018, à minuit.
Entre Noël et le Nouvel An, la bibliothèque ne sera ouverte que le mercredi 27 décembre : 10h-11h et 15h30-17h30.
(fermée les jeudis 21 et 28/12 et les samedis 23 et 30/12)
Réouverture aux jours et heures habituels dès le mercredi 03 janvier 2018.
Toute l'équipe de la Bibliothèque vous souhaite d'excellentes Fêtes !
La borne de recharge pour véhicules électriques, située sur le parking du cimetière (rue de Chaon), est en service.
Le SMICTOM de Nouan nous informe par mail qu'aucune vente de calendriers n'est faite par leurs agents. Attention aux démarcheurs !
Le Conseil Municipal se réunira le lundi 11 décembre 2017, à 18h30, à la Mairie.
Le Conseil Municipal se réunira le lundi 25 septembre 2017, à 18h30, à la Mairie.
© Mairie de Pierrefitte sur Sauldre - Réalisation par Atmedia Communication
