Dématérialisation Urbanisme au 1er janvier 2022

17 déc 2021

Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".

Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.

Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.

Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?

1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.

2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.

3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !

Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).

Les pièces devront être jointes sous format pdf.

4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.

6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.

Actualités

23 nov 2015

Distribution gratuite de graines pour les Pierrefittois

Cette année encore, Sologne Nature Environnement renouvelle son offre de distribution gratuite de graines pour fleurir les pieds de murs des maisons Pierrefittoises.
La commune étant engagée depuis de nombreuses années déjà dans un programme de réduction de l’usage des pesticides, le fleurissement des pieds de murs réduira largement la pousse des « mauvaises herbes » et embellira encore la commune.

19 oct 2015

Bibliothèque

La bibliothèque a été repensée. Un espace plus convivial vous attend. Venez le découvrir.
 

15 sep 2015

Le village préféré des Solognots

L'air du temps est aux villages, jardins et monuments préférés: En 2015 celui des Solognots est Pierrefitte-sur-Sauldre. « Nous tirons une grande fierté d’être le village préféré des Solognots, souligne Jacques Laure. La ruralité est actuellement en difficulté et le Petit Solognot nous a donné une belle opportunité de la promouvoir. Le fleurissement de la commune qui est une référence en région Centre y est pour beaucoup dans ce choix mais l’animation...

09 sep 2015

La Statue Saint Eutrope

La Statue Saint Eutrope a retrouvé sa fontaine. Vous la trouvez route de Chaon entre le n° 10 et le n° 14 !

01 aoû 2015

Inscription Accueil périscolaire

Ouverture de l'accueil périscolaire au Presbytère depuis le 1er septembre 2015

Accueil également dès le mercredi midi après la classe jusqu'au soir, et également pendant les vacances scolaires.

 

 

18 juin 2015

Vers moins de pesticides

Sologne Nature environnement a tenu à Pierrefitte sur Sauldre une importante réunion au sujet de la réduction des pesticides.

Notre commune est engagée depuis plusieurs années vers cet objectif. L’opération « Objectif Zéro Pesticide », engagée en 2012, se

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