Réunion de conseil municipal

06 déc 2017

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 11 décembre 2017, à 18h30, à la Mairie.

L'ordre du jour sera le suivant :

- Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations,

- Tarifs 2018,

- Avenants travaux ateliers municipaux,

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018,

- Dotation Solidarité Rurale (DSR) 2018,

- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières,

- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour le transfert des zones d’activité économique à la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières,

- Modification des statuts du Syndicat d’entretien du Bassin du Beuvron,

- Demande de participation aux projets de sorties et voyages scolaires des élèves du Collège G. JOLLET,

- Admission en non-valeur – budget eau et assainissement,

- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor,

- Délibération de soutien au déroulement des épreuves hippiques des JO à Lamotte-Beuvron,

- Désignation de l’emplacement du futur panneau « Espaces Naturels Sensibles »,

- Projet étang communal,

- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,

- Questions diverses.

Actualités

07 sep 2021

Taille de haies

Dans notre commune, nous constatons une gêne occasionnée par le dépassement de haies ou d'arbres sur le domaine public mettant en cause la sécurité des déplacements des piétons et riverains.

Merci de veiller à ce que vos propres plantations n'empiètent pas sur le domaine public.

Selon l'article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut obliger les propriétaires à exécuter des travaux d'élagage.

Merci de votre compréhension.

En savoir +

06 aoû 2021