Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".
Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Le secrétariat de mairie et l'Agence Postale Communale seront exceptionnellement fermés le vendredi 12 novembre 2021.
Le Conseil se réunira le lundi 08 novembre 2021, à 20h30, à la salle des fêtes.
Ordre du jour sur : "En savoir +".
Le prochain marché d'Aurélie aura lieu le samedi 13 novembre où, petite nouveauté, des huîtres vous seront proposées.
Rallye d'Halloween "À la recherche de la citrouille perdue" organisé par L'A PEPS le 31 octobre à partir de 15h dans les rues de Souesmes.
Ouvert exclusivement aux enfants scolarisés sur le RPI de Souesmes - Pierrefitte.
Lieu de départ : Place du Champ de Foire à Souesmes.
Inscription max jeudi 28/10 par téléphone ou par mail : 07 62 48 59 46 / lapeps41@gmail.com
Vente de gâteaux BIJOU proposée par L'A PEPS jusqu'au 15 novembre au profit des enfants du RPI.
Demandez votre bon de commande et catalogues par téléphone au 07 62 48 59 46 ou par mail : lapeps41@gmail.com
La rue de Chaon sera en demi-chaussée et le stationnement interdit les 26, 27 et 28 octobre, à partir de la salle des fêtes jusqu'à la rue des Fossés, afin de permettre le traçage des places de parking.
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