Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".
Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Un marchand de fruits va venir dès vendredi 17 septembre, au Passage de la Forge, à partir de 18h.
Le relevé des index s'effectuera du 20 septembre au 1er octobre 2021 par un agent de la société VEOLIA.
En cas d'absence, merci de contacter la mairie au 02 54 88 63 23 ou par mail pierrefitte.41mairie@wanadoo.fr impérativement avant le 08 octobre 2021.
Le camion pizzas reviendra au Passage de la Forge le vendredi 17 septembre 2021 (et non ce vendredi, comme initialement prévu - voir publication du 27.07.2021).
Dans notre commune, nous constatons une gêne occasionnée par le dépassement de haies ou d'arbres sur le domaine public mettant en cause la sécurité des déplacements des piétons et riverains.
Merci de veiller à ce que vos propres plantations n'empiètent pas sur le domaine public.
Selon l'article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut obliger les propriétaires à exécuter des travaux d'élagage.
Merci de votre compréhension.
© Mairie de Pierrefitte sur Sauldre - Réalisation par Atmedia Communication
