Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".
Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Plus d'informations sur le site de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires via amenagement-numerique.gouv.fr
Un soutien financier jusqu'à 150 euros est mis en avant par le service public afin de soutenir les particuliers ayant des difficultés à télétravailler depuis leur domicile. Si vous constatez un problème de réception internet dans votre commune, merci de le signaler à l'ANCT en contactant le 01 85 58 60 00 après avoir effectué un test de débit internet.
La détermination des heures creuses est fixée par Enedis et non pas par les fournisseurs. Une heure creuse est déterminée par une plage horaire où le prix de l'électricité est plus faible.
Plage 1 : 1H00-7H30 ; 12H30-14H00
Plage 2 : 23H30-7H30
Plage 3 : 21H00-5H00
Plage 4 : 22H30-6H30
Dimanche 06 juin, de 10h à 12h.
Clique sur "En savoir +".
Dans le cadre de la campagne des élections départementales 2021, Mme Agnès THIBAULT et M. Pascal BIOULAC tiendront une réunion publique à Pierrefitte le mercredi 09 juin 2021, à 18h30, salle du Renouveau, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
La déchèterie de la Ferté St Aubin et la déchèterie de Souesmes seront fermées le jeudi de l'ascension (13 mai 2021).
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