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Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Suite aux annonces gouvernementales, la boulangerie, l'épicerie et le Pause Café de Pierrefitte vous proposent à nouveau leur service de livraisons à domicile.
Les contacter directement par téléphone si besoin.
Vous avez entre 15 et 17 ans. Vous voulez vous engager dans un projet de cohésion nationale ? Le Service National Universel (SNU) s'adresse à vous !
Du 1er mars au 1er septembre 2021, tous les habitants du bassin Loire-Bretagne peuvent donner leur avis sur l'eau et la gestion des risques d'inondations.
Habitants du bassin Loire-Bretagne, nous sommes tous concernés par la reconquête de la qualité de l'eau et la gestion du risque inondation.
L’eau alimente nos robinets, arrose nos cultures, permet le fonctionnement de nos usines, embellit et rafraîchit nos villes. Les rivières, lacs ou bords de mer nous accueillent pour nos loisirs. De la plante aquatique à l’économie locale, les usages de l’eau sont divers et liés.
Alors n'hésitons pas à nous exprimer !
Le bassin Loire-Bretagne, une vaste plaine centrale traversée par la Loire, le plus long fleuve de France.
28 % du territoire métropolitain et 13 millions d’habitants, 135 000 km de cours d’eau, 2 600 km de côtes : 40 % de la façade maritime du pays, 2 massifs montagneux anciens : le massif central et le massif armoricain.
Comment donner son avis ?
Plusieurs possibilités pour donner son avis :
* répondre au questionnaire en ligne sur le site,
* participer aux événements organisés près de chez vous et remplir le questionnaire qui sera remis,
* formuler une contribution libre de préférence par courriel à sdage@eau-loire-bretagne.fr
Un point de consultation est organisé au siège de l’agence de l’eau Loire-Bretagne à Orléans-La Source, dans le respect des consignes sanitaires. Un exemplaire des documents ainsi que les outils nécessaires pour répondre à la consultation sont mis à votre disposition.
Agence de l'eau Loire-Bretagne - 9 avenue Buffon - Orléans-La Source - Tél : 02 38 51 73 73
Pour envoyer les réponses à la consultation :
De préférence par courriel à sdage@eau-loire-bretagne.fr
secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne - Agence de l'eau Loire-Bretagne - 9 avenue Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans cedex 2
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