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Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
La bibliothèque sera ouverte les mercredis 23 et 30 décembre 2020.
Elle sera fermée les 25 et 26 décembre 2020, ainsi que les 1et et 02 janvier 2021.
L'Agence Postale Communale sera exceptionnellement fermée les samedis 26 décembre 2020 et 02 janvier 2021 au matin.
En raison du nombre de semaines en 2020 (53 au lieu de 52), et afin d'assurer la continuité de services, la dernière collecte 2020 des emballages recyclables (bac à couvercle jaune) aura lieu le samedi 26 décembre 2020.
La première collecte 2021 des emballages recyclables (bac à couvercle jaune) aura lieu le vendredi 15 janvier 2021.
"Chers habitants,
C'est avec grande inspiration et surtout grand plaisir que les enfants du RPI se sont investis dans la réalisation de planches décoratives, encadrée par leurs enseignants pour créer des panneaux sur le thème de Noël qui vont être plantés dans les communes de Pierrefitte et Souesmes.
L'équipe de L'A PEPS vous invite à arpenter les cœurs de village pour découvrir les prénoms des enfants mis en valeur pour l'occasion des fêtes de fin d'année.
Un grand merci aux parents qui se sont portés volontaires pour la création de ce projet (don de matière première, prêt de matériel, peintres, têtes pensantes, bricoleurs...). Merci aux enseignants, merci aux communes et merci à toute la team de L'A PEPS.
Nous vous souhaitons à tous de très belles fêtes de fin d'année.
Prenez soin de vos familles et de vos proches.
L'équipe de L'A PEPS,
Cécile, Vanessa, Hélène, Mélanie, Isabelle, Amélie, Claire et Anne"
Covid19 | Ce mardi 15 décembre, un couvre-feu est instauré en métropole, entre 20h et 6h.
Pour vous déplacer, munissez-vous :
de l'attestation de déplacement dérogatoire ;
OU
d'un justificatif de déplacement professionnel ou scolaire
https://www.interieur.gouv.fr/.../Attestations-de...
Vous devez vous déplacer pendant le couvre-feu ?
Il est obligatoire d'être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire, disponible au format numérique :
https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu.../
Le ministère de l'Intérieur ne collecte aucune donnée et est mobilisé pour améliorer le parcours utilisateur.
Si vous devez effectuer un déplacement pour un motif professionnel pendant le couvre-feu, en fonction de votre statut, vous devez être muni de l'attestation de déplacement dérogatoire ou du justificatif de déplacement professionnel.
Les restrictions sont essentielles dans le cadre des mesures mises en place pour lutter contre le virus.
Si vous ne respectez pas les restrictions de déplacement instaurées pendant le couvre-feu, vous encourez des sanctions.
© Mairie de Pierrefitte sur Sauldre - Réalisation par Atmedia Communication
