Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".
Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Le secrétariat de Mairie sera exceptionnellement ouvert jeudi 17 septembre 2020 (horaires : 9h-12h et 15h-17h30).
Il sera fermé vendredi 18 septembre 2020 la journée.
Le Conseil se réunira le vendredi 11 septembre 2020, à 20h30, à la salle des fêtes.
Ordre du jour sur "En savoir +".
Une rencontre passionnante avec les Moutons Solognots ce samedi 29 Août 2020 à la Grande Prairie, route de Chaon, à Pierrefitte sur Sauldre. De 9h30 à 11h30 vous saurez "tout" sur ces moutons originaux qui écopaturent à Pierrefitte
Le SMICTOM vous informe qu'en raison de la canicule la collecte des ordures ménagères du mardi 11 août 2020 sera décalée de 19h à 2h du matin (au lieu de 12h30 à 19h).
Merci de votre compréhension.
Une vague de chaleur arrive pour environ 1 semaine.
Pensez à vous hydrater très régulièrement et à prendre des nouvelles de vos proches fragiles et des aînés en particulier.
La préfecture vous informe que le Service Météo-France a pris la décision de déclencher le niveau 3 - alerte canicule ORANGE à partir du vendredi 7 août 12 H 00.
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