Dématérialisation Urbanisme au 1er janvier 2022

17 déc 2021

Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".

Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.

Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.

Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?

1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.

2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.

3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !

Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).

Les pièces devront être jointes sous format pdf.

4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.

6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.

Actualités

17 nov 2020

Vente de gâteaux L'A PEPS

Vente de gâteaux BIJOU, organisée par L'A PEPS (Association des Parents d'Elèves Pierrefitte Souesmes) jusqu'au 20/11/2020.

Demandez les catalogues et bon de commande par mail ou SMS aux coordonnées suivantes : lapeps41@gmail.com / 07 62 48 59 46.

Bon de commande ci-contre : /sites/default/files/bon_de_commande.jpg

Documents également disponibles dans les commerces de Souesmes et Pierrefitte.

Retour du bon avec règlement (chèque ou espèce) aux points suivants :

- Souesmes ; à la pharmacie (boîte prévue à cet effet),

- Pierrefitte ; boîte aux lettres d'Isabelle et Camille BOUTON - Rue de Sauldre

Vos commandes aideront l'association dans les divers projets menés pour les enfants du regroupement scolaire Pierrefitte Souesmes.

L'équipe de L'A PEPS

10 nov 2020

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil se réunira le vendredi 13 novembre 2020, à 20h30, à la salle des fêtes, à huit clos.

Ordre du jour sur "En savoir + ".

 

09 nov 2020

PanneauPocket disponible depuis les ordinateurs !

Déjà disponible sur smartphone et tablette, votre PanneauPocket est à présent aussi accessible sur tous les ordinateurs. La boucle est bouclée !

Ce site internet très accessible a été pensé pour tous ceux qui n’ont pas de smartphones ou de tablettes et qui souhaitent rester informés depuis leur ordinateur.

Sa présentation est très claire et intuitive : il ne faut que 2 clics pour accéder aux panneaux de sa commune.

Comment le site fonctionne ?

Saisissez le nom de la commune, l'intercommunalité, l'école, le syndicat ou son code postal dans le champ de recherche, ou promenez-vous sur la carte de France puis cliquez sur la localisation qui vous intéresse. Tout apparaît ensuite dans le téléphone au milieu de l’écran.

09 nov 2020

Rappel Jeu concours - Appel à idées - Commission Développement Durable et Transition Écologique

JEU-CONCOURS – Appel à idées pour les projets 2021

Afin d’associer directement les habitants aux actions communales, la mairie de Pierrefitte sur Sauldre, à l’initiative de la commission Développement Durable et Transition Écologique, lance un appel à idées invitant à imaginer des projets en faveur de l’environnement réalisables à l’échelle du village. Cet appel vise à favoriser l’adhésion des pierrefittoises et pierrefittois de tous âges en les rendant acteurs de la transition écologique et énergétique.

Nous comptons sur la participation et l’inventivité des habitants pour proposer des actions concrètes exemplaires et innovantes pour lutter contre le dérèglement climatique et pour améliorer le cadre de vie au quotidien.

Ces projets s’inscriront dans la thématique « Déchets » autour de divers axes :

  • « Proposez des animations et agissez pour nettoyer la nature »,
  • « Imaginez des circuits de recyclage et/ou de valorisation des différents déchets »,
  • « Évitez les déchets en modifiant les habitudes de consommation »,
  • « Sortez du cadre et devenez encore plus innovants ».

Les lauréats désignés par le jury recevront des récompenses en lien avec le thème et les meilleurs projets seront mis en place au cours de l’année 2021.

Déposez vos idées à la boulangerie.

Le bulletin de participation et le règlement du concours sont disponibles à la boulangerie et en téléchargement sur le site de la mairie www.pierrefitte-sur-sauldre.fr. Jeu ouvert à tout résident de Pierrefitte sur Sauldre à partir de 7 ans, un seul lot par foyer.

05 nov 2020

Commission des Jeunes du 07 novembre 2020

La réunion, concernant l'éventuelle création d'une commission des jeunes, qui devait avoir lieu samedi 07 novembre 2020, de 10h30 à 12h, à la salle des fêtes, est annulée.

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