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Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Le Conseil se réunira le lundi 15 juin 2020, à 20h30, à la Salle des Fêtes.
A compter du mardi 26 mai, l'Agence Postale Communale sera ouverte du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 17h15, et le samedi de 9h15 à 12h.
La Mairie a commandé des masques en tissu, lavables et réutilisables, pour chaque Pierrefittois. Nous sommes en attente des livraisons. Dès leur arrivée, nous vous tiendrons informés des modalités de distribution.
De plus, nous attendons le masque que le Conseil Départemental a prévu pour chaque Loir-et-Chérien.
L'agence postale réouvrira à compter du mardi 19 mai 2020.
Les horaires entre le 19 et le 23 mai seront les suivants : mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9h à 12h.
Merci de bien vouloir suivre les consignes qui vous seront indiquées. De préférence, vous présenter muni d'un masque.
[COVID-19 : Déclaration de déplacement]
Nouvelle déclaration à avoir pour se déplacer à plus de 100km de son domicile :
- version numérique sur votre téléphone : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
- version papier à imprimer : https://www.interieur.gouv.fr/declaration-deplacement-100-km
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Et surtout, si vous vous déplacez au-delà des 100km, n'oubliez pas le justificatif qui accompagne cette déclaration.
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