Dématérialisation Urbanisme au 1er janvier 2022

17 déc 2021

Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".

Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.

Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.

Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?

1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.

2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.

3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !

Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).

Les pièces devront être jointes sous format pdf.

4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.

6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.

Actualités

13 juin 2023

Information Marché

La camionnette Ogram 'près sera exceptionnellement absente samedi 17/06/23.

06 juin 2023

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 09 Juin, à 19h, à la Mairie. L'ordre du jour sera le suivant :

- Élection des délégués en vue de l'élection des sénateurs.

Il se réunira également ce même jour, à 19h30, à la Mairie.

L’ordre du jour sera le suivant :

- Élection d’un adjoint au Maire,

- Indemnités des adjoints,

- Cession d’un bien immobilier communal,

- Recensement des chemins ruraux,

- Demande de subvention de l’Union Musicale de Salbris,

- Motion contre les déserts médicaux,

- Convention avec le Refuge Animalier,

- Questions diverses.

12 mai 2023

Secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023.

12 mai 2023

Info du SMICTOM

Les déchèteries seront fermées le jeudi de l'Ascension (18 mai - férié).

05 mai 2023

Inventaire des papillons et libellules

Samedi 27 mai (14 h 30)

Sciences participatives

Pierrefitte sur Sauldre - Espace Naturel Sensible La Grande Prairie

Venez participer à un inventaire (papillons et libellules) dans l'ENS La Grande Prairie.

Organisateur : Conseil Départemental de Loir-et-Cher

Réservation obligatoire : 02 54 58 41 41 - poste 48 66

03 mai 2023

Les Maraîcheurs - Reprise des ventes

LES MARAÎCHEURS : Enfin la reprise des ventes!!!

Chers clients, voisins, amis!!!

L’heure de la reprise a enfin sonné… Nous serons présents aux marchés de Pierrefitte (les 1er et 3eme samedis de chaque mois), et ce, dès samedi prochain soit le 6 mai au passage de la Forge. Vous serez les bienvenus chez nous à la Motte les autres samedis de 9h à 13h ainsi que tous les mardis (pour commencer) de 16h30 à 19h30. Vous pouvez également passer commande par mail ou téléphone. Nous avons hâte de vous retrouver.

Maraîcheurement vôtre

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